ÉLEVERLAPI CHEZ COMMUNITECH
Protégez-vous votre propriété intellectuelle et l’utilisez-vous de façon optimale?
ÉleverlaPI est un projet national financé par le gouvernement fédéral conçu pour aider les accélérateurs et les incubateurs d'entreprises comme Communitech à fournir les outils dont les jeunes entreprises canadiennes ont besoin pour comprendre, gérer stratégiquement et tirer parti de leur propriété intellectuelle.
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Le développement et la protection de la propriété intellectuelle sont au cœur de la stratégie d'innovation du Canada. C'est aussi bon pour les affaires.
Les entreprises qui investissent dans la propriété intellectuelle sont :
- 4 fois plus susceptibles d'exporter..
- 64 % plus susceptibles d'être à forte croissance.
- 32 % plus susceptibles de rechercher un financement.
Mais le Canada a un énorme déficit de connaissances en matière de stratégie commerciale et de mise en œuvre de la propriété intellectuelle.
Au Canada :
- Seulement 14 % des entreprises canadiennes effectuant de la recherche et du développement détiennent ou utilisent des brevets.
- Seul 17 % des entreprises déclarent qu'une protection de la PI est nécessaire.
- Seulement 9 % des entreprises innovantes déclarent avoir une stratégie en matière de PI.
ÉleverlaPI arrive bientôt pour aider les jeunes entreprises canadiennes
ÉleverlaPI aide les jeunes entreprises à renforcer le développement, la compréhension et la protection de la propriété intellectuelle. Le programme fait partie d'un investissement de 90 millions de dollars du gouvernement du Canada effectué dans le cadre de sa stratégie ÉleverlaPI. Communitech est un fier partenaire d'Investir Ottawa et de NorthForge dans la prestation du programme ÉleverlaPI pour les jeunes entreprises en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan.
Comment nous aidons
Éducation sur la PI
- Accès aux ressources nationales, provinciales et régionales sur la PI.
- Identification des lacunes de la stratégie en matière de propriété intellectuelle.
- Formation personnalisée aux groupes sous-représentés ou marginalisés.
Élaboration mise en œuvre d’une stratégie en matière de propriété intellectuelle
- Coaching et ressources pour les jeunes entreprises afin de développer de solides stratégies de propriété intellectuelle.
- Évaluations, conseils, services juridiques et consultatifs d'experts de premier plan.
- Assistance d'experts pour entreprendre la mise en œuvre d’une stratégie de propriété intellectuelle à des coûts nettement inférieurs.
Vous voulez savoir quand ÉleverlaPI sera lancé?
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La propriété intellectuelle est la base de l'innovation et de la croissance d'une startup. Avoir une stratégie de propriété intellectuelle bien pensée m'a toujours aidé à diriger le développement d'un nouveau produit, à collecter des fonds ou à naviguer des partenariats complexes au sein de notre secteur.
— Adeel Zaman, CTO & Co-Founder @ DOZR
Partenaires stratégiques
FAQ sur le programme ÉleverlaPI
ÉleverlaPI offre du soutien en trois niveaux : l'éducation et la sensibilisation (Niveau 1), le développement de stratégies (Niveau 2) et la mise en œuvre de stratégies (Niveau 3). Le soutien du Niveau 1 est accessible à toutes les entreprises en démarrage qui s'inscrivent avec succès sur le portail, et il n'y a aucun coût pour les services du Niveau 1.
Pour les services des niveaux 2 et 3, les entreprises en démarrage rencontreront un conseiller en PI de Communitech pour discuter des besoins en matière de PI et de la manière dont ÉleverlaPI peut aider. Les candidats retenus auront la possibilité d'accéder à des services d'une valeur maximale de 100 000 $ CA pour développer et/ou mettre en œuvre une stratégie de PI.
Oui. Le programme ÉleverlaPI examine les nouvelles demandes de façon continue. Nous vous encourageons à soumettre votre demande le plus tôt possible afin de faciliter l'évaluation et de maximiser vos chances de recevoir du soutien et du financement.
Nous continuerons d'utiliser nos critères d'évaluation internes et les demandes seront examinées en fonction de leur mérite relatif aux autres au moment de la soumission.
Il y a plusieurs critères d'admissibilité pour se qualifier pour le soutien du programme ÉleverlaPI. Le plus important est qu'une entreprise en démarrage participante doit :
- être une société privée sous contrôle canadien (SPCC)
- avoir moins de 500 employés, et
- posséder des droits de PI (ou prévus être détenus) par l’entreprise en démarrage, et non par un individu
- avoir son siège social en Ontario (ON), Manitoba (MB), ou Saskatchewan (SK) pour travailler avec Communitech et ses partenaires locaux Investir Ottawa et North Forge
- `Les jeunes entreprises ayant leur siège social dans d'autres régions peuvent être admissibles et travailler avec d'autres bénéficiaires du financement d’ÉleverlaPI.
- Veuillez également consulter la question « Je ne suis pas situé en Ontario, puis-je tout de même participer à ÉleverlaPI? »
Veuillez noter que le financement n'est pas garanti et est attribué à la discrétion d'ÉleverlaPI.
Oui, pour être éligible au soutien par l’entremise du programme ÉleverlaPI, une nouvelle entreprise devra être une Société privée sous contrôle canadien (SPCC).
Non, pour être admissible à ÉleverlaPI une entreprise en démarrage doit être une entreprise à but lucratif privée dans les rangs des Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC).
Non, il n'est pas nécessaire d'être membre de Communitech pour recevoir un financement ÉleverlaPI et l'adhésion à Communitech n'offre pas de priorité. Pour poursuivre le programme, toutes les jeunes entreprises participant à ÉleverlaPI devront accepter les conditions de service de Communitech.
Toute entreprise en démarrage située au Canada pourra poser sa candidature à ÉleverlaPI, à condition que tous les autres critères d'éligibilité soient remplis. Communitech et ses partenaires, Invest Ottawa et North Forge, géreront ÉleverlaPI pour toute entreprise en démarrage située en Ontario, au Manitoba ou en Saskatchewan. Pour obtenir des renseignements sur les autres bénéficiaires du financement ÉleverlaPI si votre nouvelle entreprise est située dans une autre province, veuillez visiter le site Web Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Oui, pour bénéficier d'une aide dans le cadre d'ÉleverlaPI, votre entreprise ne doit pas compter plus de 500 employés.
Le cas échéant et en fonction des lacunes régionales ou locales, des programmes de soutien personnalisés peuvent être accessibles aux groupes sous-représentés ainsi qu'à des secteurs ou technologies spécifiques.
Oui, vous le pouvez. Vous n'avez pas besoin de changer de fournisseur de services, cependant, votre fournisseur de services doit s'associer avec nous pour que vous puissiez recevoir du financement par l'intermédiaire d'ÉleverlaPI.
Une fois qu'ils sont approuvés par l'équipe de Communitech, ils passeront par un processus d'intégration qui solidifie notre relation de travail avec eux. Cela n'entraîne aucun coût pour eux et ne nécessite pas d’adhésion à Communitech.
L'accès aux ressources des Niveaux 1 (Ressources éducatives) et 2 (Développement de stratégies de PI) est gratuit. Toutefois, un co-investissement de 10 à 35 % est applicable pour le soutien au Niveau 3 (Mise en œuvre des stratégies), en fonction de divers facteurs concernant votre entreprise en démarrage.
Les fonds d’ÉleverlaPI ne seront pas versés directement aux entreprises en démarrage. Les fournisseurs de services factureront directement Communitech et travailleront avec notre équipe pour recevoir le paiement des services approuvés pour les entreprises en démarrage. Le soutien pour des services-conseils ou des services professionnels n'est pas garanti et sera basé sur la recommandation de Communitech ainsi que sur les critères de réussite décrits dans votre demande.
L'allocation et la distribution des fonds sont basées sur la recommandation de Communitech, laquelle dépend de l'admissibilité de l’entreprise en démarrage au programme ainsi que de l'évaluation par nos conseillers internes en PI. Le soutien financier maximal qu'une entreprise en démarrage peut recevoir par l'intermédiaire d'ÉleverlaPI ne peut pas dépasser l'équivalent de 100 000 $ CA, avant taxes, en services. Ce montant maximal n'est pas garanti, car les fonds attribués dépendent de chaque cas et de la disponibilité des fonds.
Pour être admissible à ÉleverlaPI, la PI (à acquérir) doit être détenue par l’entreprise en démarrage et non par des individus. Certaines exceptions peuvent s'appliquer si l’entreprise en démarrage dispose d'un accord accordant des droits exclusifs de PI au propriétaire de la PI. Toutefois, tout nouveau droit de protection de PI recherché dans le cadre du programme ÉleverlaPI doit être pour la PI détenue par l’entreprise en démarrage et non par l'individu.
Pour devenir un fournisseur de services canadien approuvé sur notre liste, les fournisseurs de services doivent avoir un client qui :
- a déjà fait une demande pour le programme ÉleverlaPI;
- a indiqué dans sa demande qu'il travaille avec votre cabinet en tant que fournisseur de services; et
- a été invité à soumettre un énoncé de travail par un membre de l'équipe Communitech.
Si vous avez un client dans cette situation et que vous n'avez pas encore eu de nouvelles d'un membre de l'équipe de Communitech, veuillez contacter ÉleverlaPI@communitech.ca.
Nous vous recommandons de discuter de ce processus avec votre comptable.
Il est possible de tirer parti des fonds de plusieurs programmes de PI, à condition de prouver que les services demandés ne seront pas financés plusieurs fois par différents programmes. Par exemple, vous pourriez développer une stratégie de PI (Niveau 2) via IPON ou IP Assist, puis mettre en œuvre cette même stratégie (Niveau 3) par le biais d'ÉleverlaPI par la suite. Assurez-vous de divulguer toute participation à un autre programme de PI lors de votre demande à ÉleverlaPI.
Une entreprise en démarrage peut recevoir l'équivalent de 100 000 $ CA (avant taxes) en services par le biais d'ÉleverlaPI. Ce montant peut être réparti ainsi : jusqu'à 25 000 $ CA peuvent être utilisés pour le Niveau 2, et le reste pour les services du Niveau 3. Cependant, si l’entreprise en démarrage n'utilise pas la totalité des 25 000 $ CAD dans le Niveau 2, le montant inutilisé peut être reporté au Niveau 3. Cela ne fonctionne pas dans l'autre sens, car les dépenses du Niveau 2 sont plafonnées à 25 000 $ CA par entreprise.
Une entreprise peut avoir jusqu'à trois énoncés de travail (EDT) au cours du programme ÉleverlaPI. Des EDT supplémentaires peuvent être autorisés à la discrétion de Communitech.
Oui, cependant, un énoncé de travail distinct doit être créé pour chaque fournisseur de services. Veuillez noter la limite de trois énoncés de travail (EDT) comme indiqué dans la question précédente.
Oui, si plus d'un fournisseur de services est nécessaire pour réaliser le travail. Veuillez consulter les deux questions précédentes pour plus de détails.
La clause d'attestation confirme que le travail effectué par votre organisation n'est pas financé en double par plus d'un accélérateur/programme de PI. Elle stipule également que vous travaillez uniquement avec un bénéficiaire d'ÉleverlaPI. Enfin, elle confirme que l’entreprise en démarrage possède sa PI ou travaille à en devenir propriétaire.
Le programme évalue les demandes sur la base de plusieurs critères clés afin de garantir une évaluation complète. Certains de ces critères incluent :
Solutions habilitées par la technologie : nous recherchons des entreprises qui développent une technologie propriétaire visant à transformer leur industrie/secteur, et pour lesquelles cette technologie est la principale source de revenus. Ces jeunes entreprises sont des entreprises innovantes à fort potentiel de croissance, qui suscitent l'intérêt des investisseurs.
Modèle de revenus : nous évaluons la viabilité et la durabilité de l'entreprise en examinant son modèle de revenus, cependant, les entreprises en démarrage en phase de pré-revenus sont invitées à faire une demande.
Âge de l'entreprise : l'âge de l'entreprise est un facteur dans notre évaluation. Bien que nous accueillions les demandes des entreprises en démarrage jusqu’aux entreprises en croissance plus établies, ce critère nous aide à adapter notre soutien aux besoins spécifiques des entreprises à différents stades de leur évolution.
Nombre d'employés (temps plein mondial) : la taille de l'équipe est prise en compte pour évaluer la capacité, le talent et le potentiel de mise à l'échelle de l'entreprise. Que vous soyez une entreprise en démarrage agile ou une entreprise en croissance, nous visons à soutenir les entreprises ayant des structures d'équipe diversifiées. Les entreprises en démarrage sans employé à temps plein à l'échelle mondiale peuvent faire une demande.
Ce ne sont que quelques-uns des critères qui contribuent collectivement à un processus d'évaluation holistique, nous permettant d'identifier des entreprises prometteuses qui correspondent aux objectifs de notre programme en vue de leur offrir un soutien significatif.